PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Différents documents consultables : (en cliquant sur l'élément concerné).

 

SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET MISE A JOUR DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

ZONAGE PLU ( Plan)

ZONES D'ACCUEUIL DE L'URBANISATION (Plan)

 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES :

 

      -   Zone UA

      -   Zone UE

      -   Zone UN

      -   Zone UX

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER :

       -  Zone  AU1

       -  Zone AU2

       -  Zone  AUX1

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES :

       -  Zone A

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES :

       -  Zones N et NHL

ANNEXES DU PLU

 

TELECHARGEMENT DES IMPRIMES DE DEMANDE D'AUTORISATIONS

 

-Demande de Certificat d’urbanisme

-Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux


-Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

-Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

-Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

-Demande de  Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Permis de construire

-Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

-Demande de Permis de démolir