Le Comité Consultatif d'Actions Sociales et Culturelles

 

Présidente, Brigitte BEAL, Maire

 Vice-présidente : Marie-Hélène Colin, Adjointe

6 élus municipaux :

Valérie Bonzon, Géraldine Brenin, Michael Dumont, Jean -François Malicrot, Virginie Terrier, Daniel Tollier.

5 membres extérieurs au Conseil MunicipaL ;

Stéphanie Bourillot, Patricia Fernoux, Micheline Guerrin, Annick Prunot, Patrice Rodot, Florence Vivant

Charte de fonctionnement

 

Préambule
Ce comité est une instance consultative qui donne la possibilité aux habitants de s’exprimer sur des projets d’actions sociales ou culturelles et de participer à la vie citoyenne. C’est un organe de réflexion et de propositions.
Il est composé d’un président (le maire), d’un vice-président (un adjoint), de six élus et de six habitants n’appartenant pas au conseil municipal. Sa participation est bénévole, volontaire et individuelle.
Sa durée ne peut excéder celle d’un mandat municipal.
Le présent règlement est porté à la connaissance des membres.
 
Compétences du comité :
-Faire un état des lieux des pratiques, poursuivre les actions déjà mises en place et cibler éventuellement les points à améliorer.
- Proposer des projets à caractère social ou culturel innovants et réfléchir à leur mise en œuvre.
- Assurer le suivi de situations sociales délicates.
- Soumettre des propositions aux élus, ces propositions pouvant être actées en réunions d’adjoints ou en conseil municipal selon la nature de la proposition.
Les décisions restent de la seule compétence et de l’entière responsabilité du conseil municipal.
Chaque membre s’engage impérativement à respecter un devoir de réserve et de confidentialité.
 
Fonctionnement :
Les réunions se tiendront à l’initiative des élus référents (présidente ou vice-présidente) au minimum 4 fois par an et en fonction des projets en cours. Les dates et ordre du jour seront communiqués par la mairie aux membres du comité consultatif au moins 7 jours à l’avance.
La fonction de membre suppose une assiduité aux réunions et nécessite de prévenir en cas d’impossibilité.
1 secrétaire sera désigné, les comptes-rendus transmis aux membres du comité, et, sans remarques de ces derniers dans un délai de 7 jours, ils seront validés et transmis au conseil municipal.
Révisions
Des modifications de la présente charte pourront être apportées par les élus ou les membres du comité. Le maire décidera de ces éventuelles modifications.

 

-1ère réunion : installation du comité