Relais Services Publics et Service mutualisé d'urbanisme

 

Relais de services publics

 

Situé 16 rue de la République à Verdun sur le Doubs, un agent de la Communauté de Communes accueille, oriente et accompagne les usagers dans leurs démarches administratives.

Deux postes informatiques sont en accès gratuits pour les démarches sur internet. Des permanences sont organisées par des assistantes sociales, pôle emploi, la mission locale.

Pour tout renseignement, contacter Sabine Rosset au 03 85 91 66 16 ou par mail ccsaonedoubsbresse@orange.fr

Horaires d’ouverture : du mardi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h.


Service mutualisé d'urbanisme


Depuis le 1
er
juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires (DDT) n’instruit plus les autorisations d’urbanisme pour les communes, dont Allériot, dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Aussi, la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse a mis en place un service mutualisé d’urbanisme et a recruté Madame Fabienne Le Gallée chargée de l’instruction des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des permis de construire et des permis d’aménager.

Ce service est installé au siège de la Communauté de Communes, 16 rue de la République à Verdun sur le Doubs.

Les dossiers sont toujours à retirer et à déposer à la mairie, le maire de la commune reste signataire des autorisations d’urbanisme.

Cependant, Madame Le Gallée peut répondre à des demandes d’information en amont d’un projet ou rencontrer, sur rendez-vous, les demandeurs d’une autorisation d’urbanisme.

 

   

                                                                                           

Contact : 03 85 91 92 95

Horaires :     du lundi au jeudi :

                                      8h30-12h30/13h30-17h30

        vendredi :

            8h30-12h30