CIMETIERE



La commune d'Allériot a effectué une procédure de reprise de sépultures en différentes étapes :

20 Octobre 2010 :

Mise en place de panneaux indicateurs de l'état d'abandon des sépultures concernées. 

28 octobre 2011:

Convocation des ayants-droits connus et affichage en mairie et au cimetière du constat d'abandon.

28 novembre 2011 :

Constat d'abandon des sépultures au cimetière par le Maire et les adjoints.

Le procès verbal du constat d'abandon sera affiché en mairie et au cimetière pendant un mois.

La liste et le plan des sépultures concernées resteront affichées pendant trois ans au cimetière et en mairie avant le constat définitif et la reprise de la concession.

21 janvier 2015 :

Second constat d'abandon (3 ans après le premier) des sépultures au cimetière par le Maire et les adjoints.

Le procès verbal du constat d'abandon sera affiché en mairie et au cimetière pendant un mois.

Après cet affichage , le maire pourra saisir le conseil municipal afin de décider de la reprise par arrêté d'une ou plusieurs concessions.

Cet arrêté du maire, porté à la connaissance du public, sera exécutoire de plein droit dès sa publication et sa notification.

Consultez le plan du cimetière      (cliquez ici)  

ainsi que la liste et les renseignements de chaque emplacement  toujours en état
d' abandon à la suite du second constat du 21 janvier 2015 (cliquez ici)

18 janvier 2016 :

Madame le Maire a sollicite le Conseil Municipal pour la clôture de la procédure et lui a demandé de se prononcer sur la reprise des concessions en état d'abandon. A l'unanimité les membres présents ont décidé par la présente délibération (  2016-02 ) la clôture de la procédure.