Informations administratives
Pour plus de renseignements généraux consulter le guide des démarches administratives
Taxes locales :
- dépôt de bois (au profit du CCAS) : 1€ le m²
- raccordement à l'assainissement : 460 € par habitation existante, 1500 € pour
les nouvelles constructions.
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Redevance assainissement
Pour l'investissement des futurs réseaux :
une part fixe de 30 €,
Pour le fonctionnement et l'entretien du réseau :
jusqu'à 120 m3, 1,10 € par m3 ;
au-delà, 0,11 € par m3 applicable à partir du 1er janvier 2013.
Assainissement non collectif :
Un service d'entretien vidange des installations d'assainissement non collectif a été mis en place sur le territoire du SICED bresse Nord.
Le bon de commande est téléchargeable en cliquant ici
ou via le site internet www.siced-bresse-nord.fr.
Location de la Vieille Ferme :
Pour les habitants : 200 €
Pour les extérieurs : 430 €
Acompte de la moitié du prix de la location au moment de la réservation
Deux manifestations gratuites par an sont accordées aux associations d'Allériot.
Forfait gaz et électricité : 60€
Vaisselle cassée ou perdue, prix selon détail.
Location de l’Huteau :
Gratuité pour réunions, conférences, expositions, animations, sans but lucratif, pour les habitants de la commune.
Sinon : 150 € la journée de semaine,
250 € le week-end.
Concession Cimetière: ( renouvelable)
30 ans : 70 €
15 ans : 35 €
Concession Columbarium : (renouvelable)
30 ans : 800 € (pour une case pouvant recevoir 4 urnes)
40 € : la plaque sur la colonne du souvenir, gravure à la charge du demandeur, selon modèle fourni.
Une procédure de reprise de sépultures est engagée par la commune. Consultez le plan et la liste des concessions concernées au cimetière, en mairie ou directement sur ce site dans la rubrique Vie Municipale - Le cimetière
Pour la demande d'une carte nationale d'identité :
- 1 extrait d'acte de naissance de moins de trois mois, avec filiation complète (obtenu auprès de la commune de naissance) sauf s’il s’agit d’un renouvellement ou remplacement d’une carte d’identité plastifiée périmée depuis moins de deux ans.
- 2 photos d'identité couleur récentes et identiques (non découpées).
- 1 justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) à l’adresse exacte.
- le livret de famille ( si changement matrimonial).
- l’ancienne carte.
- la taille du demandeur.
La présence du demandeur est obligatoire (empreinte à apposer).
La personne majeure domiciliée chez ses parents doit présenter une attestation d’hébergement accompagnée d’une pièce justificative du domicile des parents et d’une pièce d’identité de ceux-ci, ainsi que d’une pièce justificative de l’adresse du demandeur identique à celle des parents
- 25 € en timbres fiscaux en cas de perte ou vol d’une carte d’identité.
Pour la demande d'un passeport biométrique :
Un formulaire CERFA peut être demandé en mairie ainsi que la liste des pièces à fournir. Le dépôt du dossier complet se fera uniquement sur rendez-vous et dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement (Chalon-sur-Saône, Verdun sur le Doubs).
Le coût des timbres fiscaux est de 17€ pour les mineurs de moins de quinze ans, de 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans et de 86 € pour les personnes majeures.
Fournir 2 photos d'identité couleur récentes et identiques (non découpées)
Acte de naissance :
Il peut être obtenu à la mairie du lieu de naissance.
Chiens dangereux (catégorie 1 et 2) :
La réglementation a été modifiée et instaure une évaluation comportementale obligatoire des chiens. Se renseigner en mairie.
Permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable :
Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de mairie.
Certains travaux ne nécessitent pas de permis de construire, ils font l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Voici quelques exemples :
- Construction de moins de 40 m² et de plus de 2 m² (abri de jardin, garage),
- Piscine de moins de 100 m²,
- Modification de la façade et de la toiture sur une construction existante,
- Construction d’un mur, installation d’une clôture,
- Réfection d’une toiture,
- Pose d’une fenêtre de toit, d’une lucarne, d’un œil de bœuf,
- Installation d’une véranda d’une superficie inférieure à 40 m²,
- Installation d’une piscine fixe de plus de 10 m² et de moins de 100 m², avec ou sans
bâche, d’une piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de trois mois.
- Fixation d’une antenne parabolique et/ou un climatiseur.
NB: Toute modification extérieure nécessite un document d’urbanisme.
Pour la couleur des enduits autorisée par le PLU se renseigner auprès du secrétariat de mairie.
Obligation de permis de démolir et de déclaration préalable pour les clôtures sur l’ensemble de la commune : se renseigner auprès du secrétariat de mairie.
Forage domestique, puits :
Déclaration obligatoire des forages domestiques existants ou futurs. Se renseigner auprès du secrétariat de mairie.
Cantine scolaire:
Prix des repas :
- 4,05 € pour les enfants, 4,60 € pour les adultes, avec une adhésion annuelle de 30 € par famille.
- 6 € pour les occasionnels.
Garderie périscolaire :
Heures de fonctionnement : 7h15 à 8h20 et 16h30 à 18h30.
Tarif : si l’enfant est déposé avant 8h, 1,50 €, sinon 0,75 €.
si l’enfant est repris avant 17h30, 2 € (avec le goûter), puis 0,75 € par
demi-heure supplémentaire.