Informations administratives

 

Pour plus de renseignements généraux consulter le guide des démarches administratives

Taxes   locales :

   - dépôt de bois (au profit du CCAS) : 1€ le m²

   - raccordement à l'assainissement : 460 € par habitation existante, 1900 € pour      
     les nouvelles constructions.

   - taxe d'aménagement ( pour toute nouvelle construction nécessitant un permis de construire
     ou une déclaration préalable : 3% sur l'ensemble de la commune, sans exonération.



Taxes 2015


Locales

(%)


Communautaires

(%)


habitation


21,57


6,50


foncier bâti


14,70


2,96


foncier non bâti


45,45


8,32


professionnelle

x


20,89

 

Redevance assainissement

            Pour l'investissement des futurs réseaux :
            une part fixe de 30 €,

            Pour le fonctionnement et l'entretien du réseau :
            jusqu'à 120 m3, 1,20 € par m3 ;
            au-delà, 0,12 € par m3.


Assainissement non collectif :

Un service d'entretien vidange des installations d'assainissement non collectif a été mis en place sur le territoire du SICED bresse Nord.

Le bon de commande  2018 est téléchargeable en cliquant ici

Coordonnées :
SICED BRESSE NORD
La Croix
71310 SERLEY

Horaires d'ouverture :
Le Siced Bresse Nord vous accueille :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

SICED :

Tél. 03.85.76.98.45
Fax : 03 85 76 18 37
siced.bresse.nord@wanadoo.fr

Site web : www.siced-bresse-nord.fr

SPANC :
Tél. 03.85.76.93.48
Tél. 03.85.76.93.49
Fax : 03 85 76 18 37
spanc.bresse.nord@orange.fr

 Location de la Vieille Ferme :

Pour les habitants  : 220 € pour le week-end.

Pour les entreprises d'Allériot : 220€ pour le week-end et 110€ pour un jour de semaine.

Pour les personnes extérieures à la commune : 480 € pour le week-end.

Pour les associations de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse : 220 € pour                 le  week-end, 110 € un jour de semaine.

Pour les associations hors CCSDB : 480 € pour le week-end et 240 € pour un jour de
de la semaine.

Gratuité aux associations d'Allériot pour deux manifestations par an, au-delà, 220€ pour 
le week-end et 110€ pour un jour de semaine.
Possibilité pour les associations d'Allériot de ne louer que la partie de la salle contigüe au bar
avec accès cuisine et sanitaire) : 70€ un jour de semaine selon disponibilité et pour 50 
personnes maximum

  Acompte de la moitié du prix de la location au moment de la réservation

  Caution clé sécurisée : 100€

  Forfait gaz et électricité : 60€ 

  Location vidéo-projecteur et écran : 60€   (caution de 2000 €).    

  Vaisselle cassée ou perdue, prix selon détail. 

  Amende ménage 120€ si les locaux sont rendus sales.

Location de l’Huteau :

Gratuité pour réunions, conférences, expositions, animations, sans but lucratif, pour les habitants de la commune.

Sinon :   150 € la journée de semaine,

               250 € le week-end.


 Concession Cimetière: ( renouvelable)

              30 ans :   70 €

              15 ans :   35 €    

 Concession Columbarium : (renouvelable)

            30 ans : 800 € (pour une case pouvant recevoir 4 urnes)

            40 € : la plaque sur la colonne du souvenir, gravure à la charge du demandeur, selon modèle             fourni.

Une procédure de reprise de sépultures est engagée par la commune. Le second constat d'abandon  des sépultures concernées a eu lieu le 21 janvier 2015 . Consultez le plan et la liste des concessions concernées au cimetière, en mairie ou directement sur ce site dans la rubrique Vie Municipale - Le cimetière. Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous à la mairie.

Pour la demande d'une carte nationale d'identité :

Par arrêté préfectoral les cartes d'identité ne se font plus à la mairie d'Allériot mais dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil.
Les deux plus proches sont Chalon-sur-Saône et Verdun-sur-le-Doubs.
Prendre un rendez-vous préalable auprès de la mairie concernée et faire une préinscription en ligne:
                                                                predemande-cni.ants.gouv.fr    

Pour la demande d'un passeport biométrique :

Un formulaire CERFA peut être demandé en mairie ainsi que la liste des pièces à fournir. Le dépôt du dossier complet se fait uniquement sur rendez-vous et dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement (Chalon-sur-Saône, Verdun sur le Doubs).

Le coût des timbres fiscaux est de 17€ pour les mineurs de moins de quinze ans, de 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et de 86 €  pour les personnes majeures.
Fournir 2 photos d'identité couleur récentes et identiques (non découpées). Les photos ne peuvent plus être faites sur place depuis le 1er janvier 2012.

Acte de naissance :

Il peut être obtenu à la mairie du lieu de naissance.

Chiens dangereux (catégorie 1 et 2) :

La réglementation a été modifiée et instaure une évaluation comportementale obligatoire des chiens. Se renseigner en mairie.

Permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable :

Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de mairie.

Certains travaux ne nécessitent pas de permis de construire, ils font l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Voici quelques exemples :

-          Construction de moins de 20 m² (40 m²  si extension) et de plus de 2 m² (abri de
           jardin, garage),
-          Piscine de moins de 100 m²,
-          Modification de la façade et de la toiture sur une construction existante,
-          Construction d’un mur, installation d’une clôture,
-          Réfection d’une toiture,
-          Pose d’une fenêtre de toit, d’une lucarne, d’un œil de bœuf,
-          Installation d’une véranda d’une superficie inférieure à 40 m²,
-          Installation d’une piscine fixe de plus de 10 m² et de moins de 100 m², avec ou sans    
           bâche, d’une piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de trois mois.
-          Fixation d’une antenne parabolique et/ou un climatiseur.
-          Terrasse et plate-forme de plain-pied sans formalité

 NB:     Toute modification extérieure nécessite un document d’urbanisme.
Pour la couleur des enduits autorisée par le PLU se renseigner auprès du secrétariat de mairie.

 Obligation de permis de démolir et de déclaration préalable pour les clôtures sur l’ensemble de la commune : se renseigner auprès du secrétariat de mairie.

Forage domestique, puits :

Déclaration obligatoire des forages domestiques existants ou futurs. Se renseigner auprès du secrétariat de mairie.

Cantine scolaire:

  Prix des repas :  

 -  4,05 € pour les enfants, 4,60 € pour les adultes, avec une adhésion annuelle  de 30 € par famille.

 -   6 € pour les occasionnels.

Garderie périscolaire :

Heures de fonctionnement : de 7h15 à 8h20 et  de 16h30 à 18h30 lundi, mardi, jeudi, vendredi
                                            

            Tarif :             si l’enfant est déposé avant 8h, 1,50 €, sinon 0,75 €.

                                  si l’enfant est repris avant 17h30, 2 € (avec le goûter), puis 0,75 € par
                                  demi-heure supplémentaire.     

Elections : Obligation de présenter un titre d'identité pour pouvoir voter dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants ( article 31 du décret du 18/10/2013, modifiant l'article R60 du code électoral) : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire.